CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site est la propriété de Couleur Marché en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couleur Marché et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
 
2 - Les produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Couleur Marché ne pourra être engagée.
 
3 - La commande
Le client peut passer ses commandes tous les jours de la semaine, à tout moment, sur le site internet Couleur Marché. Le client choisi la date, l'heure et le point de vente pour recuperer sa commande. La commande peut être préparée au plus tôt 1h30 après validation de la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Couleur Marché confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Couleur Marché se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de préparer la commande.
 
4 - Délais et zones de retrait
Après confirmation de commande, Couleur Marché s'engage à préparer la marchandise à la date et l'heure que le client aura choisi. Le client retirera sa commande dans le lieu de retrait qu'il aura choisi.
 
5 - Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivantes :

Couleur Marché - Marché de Gros - Zone Industrielle - 17180 PERIGNY - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Couleur Marché est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
 
6- Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
 
7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Couleur Marché. Le prix des produits est payable soit par carte bancaire (paiement sécurisé), soit sur le lieu de retrait.
 
8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Couleur Marché ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Couleur Marché sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
9 - Garantie
Couleur Marché vous garantit que tous les produits sélectionnés sont choisis par nos soins. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toute les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@couleur-marche.fr
 
10 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «informatique et libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art 34 de la loi du 06 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Couleur Marché. De plus, Couleur Marché s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.